Le compte à rebours est lancé : dans moins de deux mois, le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises et les ETI devront en plus en émettre dès cette date. Passage en revue de ce que la réforme change concrètement — et de ce qu’il reste à faire pour être prêt, sur la base des informations officielles de service-public.fr, de l’Urssaf et du ministère de l’Économie.
- ▸Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- ▸L’obligation d’émission s’applique dès septembre 2026 aux grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises.
- ▸Chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée par l’État (PDP) pour transmettre et recevoir ses factures.
- ▸Quatre nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures, dont le SIREN du client et la nature de l’opération.
Qui est concerné, et à partir de quand #
La réforme couvre l’ensemble des opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B domestique) : livraisons de biens, prestations de services et acomptes, précise service-public.fr.
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Le calendrier est à deux vitesses. La réception s’impose à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 — y compris la plus petite micro-entreprise, qui doit pouvoir accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. L’émission, elle, s’applique d’abord aux grandes entreprises et ETI (septembre 2026), puis aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
« Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. »— service-public.fr (fiche pratique entreprises)
Choisir sa plateforme, adapter ses factures #
Concrètement, les factures ne transiteront plus par simple e-mail ou PDF : elles passeront par une plateforme agréée par l’État (plateforme de dématérialisation partenaire, dite PDP), directement ou via une solution compatible. Chaque entreprise doit désigner sa plateforme ; la liste officielle des opérateurs agréés est publiée par l’administration fiscale.
Les factures elles-mêmes évoluent, avec quatre nouvelles mentions obligatoires :
- ✓Le numéro SIREN du client.
- ✓L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation.
- ✓La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
- ✓L’option de paiement de la TVA sur les débits, le cas échéant.
Comment se préparer d’ici la rentrée #
Pour les dirigeants de TPE-PME, l’échéance de septembre 2026 est avant tout un chantier de réception : vérifier que son logiciel de facturation ou son expert-comptable propose un raccordement à une PDP, désigner sa plateforme, et informer ses équipes. L’obligation d’émission de 2027 se prépare dès maintenant, notamment pour fiabiliser les données clients (SIREN, adresses) exigées par les nouvelles mentions.
Un numéro d’assistance national gratuit, le 0 806 807 807, répond aux questions des entreprises sur leurs obligations et le calendrier. Des guides pratiques sont également disponibles sur impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.
Article informatif fondé sur les publications officielles disponibles au 7 juillet 2026 ; il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour votre situation particulière.
