C’est l’un des grands chantiers administratifs de la rentrée pour les entreprises françaises. À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire, selon un calendrier progressif. Dès cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les ETI devront aussi les émettre. Voici, factuellement, ce qui change.
- ▸À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques (sources : URSSAF, economie.gouv.fr).
- ▸À la même date, l’obligation d’émission s’applique aux grandes entreprises et ETI.
- ▸Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
- ▸Le PDF simple envoyé par e-mail ne suffira plus : les factures transiteront par des plateformes agréées dans un format normé.
- ▸Objectifs affichés par l’administration : lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les obligations déclaratives.
Un calendrier en deux temps #
La réforme, portée par l’administration fiscale et détaillée par l’URSSAF et economie.gouv.fr, se déploie en deux étapes. Première échéance : le 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir une facture au format électronique.
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Toujours au 1er septembre 2026, l’obligation d’émettre des factures électroniques concerne d’abord les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
« À compter du 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ; l’émission suit un calendrier progressif selon la taille de l'entreprise. »— D’après URSSAF et economie.gouv.fr
2027 : au tour des PME, TPE et micro-entreprises #
Les structures plus petites bénéficient d’un an de délai supplémentaire pour l’émission. À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Autrement dit, dès septembre 2026, même une petite structure doit pouvoir recevoir une facture dématérialisée d’un fournisseur, même si elle n’est pas encore tenue d’en émettre elle-même.
- ✓1er sept. 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises
- ✓1er sept. 2026 : émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
- ✓1er sept. 2027 : émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
- ✓Périmètre : toutes les entreprises assujetties à la TVA en France
Concrètement, qu’est-ce qui change ? #
Le changement le plus visible : le PDF classique envoyé par e-mail ne sera plus suffisant entre entreprises. Les factures devront respecter un format normé exigé par l’administration et transiter par des plateformes agréées par l’État, afin de permettre un traitement automatisé et une meilleure traçabilité.
Selon l’administration, cette dématérialisation vise à lutter contre la fraude à la TVA, à simplifier les obligations déclaratives et à améliorer la visibilité sur les transactions.
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Comment s’y préparer #
Pour les entreprises, l’enjeu est surtout organisationnel : vérifier que son outil de facturation ou son expert-comptable est compatible, et choisir une plateforme de dématérialisation adaptée avant l’échéance.
Les dates et modalités officielles sont publiées sur les sites de l’URSSAF et d’economie.gouv.fr, à consulter en priorité pour connaître le détail applicable à sa situation.
